Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les produits commercialisés sur le présent site marchand contiennent de l’alcool, et sont à consommer avec modération.

Le site de vente directe  « LES ARTISANS DU BIO », sus mentionné le Vendeur, est une galerie marchande électronique réservée exclusivement aux Clients particuliers, accessible à l’adresse https://artisansbio.com/boutique/ (ou toute autre url qui lui serait substituée ou ajoutée) au travers de laquelle tout Client présentant la capacité requise peut acheter, par voie électronique, une gamme de vins bénéficiant du label « bio » (ci-après les « Produits »). Cette galerie marchande permet à tout Client de choisir librement ses vins dans le catalogue des vins proposés, de passer une commande et de recevoir lesdits vins, sous réserve de leur disponibilité en stock, en une livraison unique.  Le fait pour une personne physique de commander sur le site internet https://artisansbio.com/ emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur. Les CGV sont uniquement applicables aux produits commandés, livrés et facturés aux Clients établis en France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Andorre. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les CGV seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.


FICHE PRODUITS

Les Produits sont présentés sur le Site par le biais d’une Fiche Produit avec un descriptif mettant le client en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur Prix.
Les photos et visuels des Produits sont communiqués à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

 

COMMANDE

Création de compte 

Pour pouvoir passer commande, le Client doit disposer d’un compte actif. La création de compte peut s’effectuer en ligne à tout moment, depuis l’onglet « Connexion » ou au moment de la passation de la commande.

Le client s’engage à renseigner des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Le vendeur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses codes d’accès.  Le Client s’engage à ne pas choisir un identifiant injurieux, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers, aux lois et règlements et à l’image de LES ARTISANS DU BIO.

Conditions pour effectuer une commande

Le Client doit déclarer être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique permettant d’effectuer une commande sur le site. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage. Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération. Pour des informations adaptées à la santé de chaque client, LES ARTISANS DU BIO leur conseille de s’orienter vers leur médecin traitant.

Lors de la création du compte, le Client doit valider le texte suivant : « Je ne m’oppose pas au traitement de mes données à caractère personnel (si je m’y oppose, je ne finalise pas la création de mon compte Client) ».  Par traitement des données à caractère personnel on entend : les données personnelles du Client seront utilisées par LES ARTISANS DU BIO en vue du traitement des commandes et, le cas échéant afin de les contacter sur des informations exclusivement relatives aux services du vendeur : comptabilité, contrôle et sélection de carte de crédit ou autre carte de paiement, analyses marketing et statistiques, tests, maintenance et développement du système, sondages des Clients, relations Clientèle, amélioration des futures communications, et meilleure identification des besoins et préférences des Clients.

Quantité

Le Vendeur commercialise à distance, via la boutique https://artisansbio.com/boutique/, ci-après dénommés les « Produits ».

– Les bouteilles sont livrées en :

  • 3 bouteilles
  • 6 bouteilles
  • 9 bouteilles
  • 12 bouteilles

 

DISPONIBILITE DU/DES PRODUIT(S) – CONDITION RESOLUTOIRE

Le contrat de vente est soumis à la condition résolutoire que les Produits soient disponibles et que LES ARTISANS DU BIO ait accusé réception du paiement.

Dès que la commande du Client est prise en compte, le Vendeur confirmera alors la disponibilité du Produit concerné dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrables.

Au cas où (i) un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs clients à la fois et (ii) ce Produit n’est plus disponible en quantité suffisante pour satisfaire l’ensemble des commandes, celui-ci sera vendu suivant l’ordre chronologique des commandes passées par les Clients selon le principe   « Premier arrivé, premier servi ». La commande sera alors infirmée pour les autres clients.

En cas d’indisponibilité du/des Produits(s) après passation de la commande du client ou faute de réponse du Vendeur sur la disponibilité du/des Produits(s) dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrables après notification de la commande, le Client se verra alors proposer un Produit similaire ou pourra se faire rembourser du montant dont il a été débité, selon son choix. Dans le second cas, le contrat conclu entre le Client et le Vendeur sera alors automatiquement résolu et chacune des parties sera libérée de ses obligations. Le compte bancaire du Client  sera crédité du montant de la commande annulée dans un délai de quinze (15) jours. Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du/des Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.

Il est rappelé que seul le Vendeur a la maîtrise de la disponibilité du Produit. Le contrat de vente est réputé conclu à ce moment-là.

 

PRIX

Les prix indiqués TTC sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits).

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de LES ARTISANS DU BIO. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix affichés sont nets et hors frais de port. Les frais de port peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés.
 

PAIEMENT

Le Site permet au Client de réaliser le paiement uniquement :

– par carte bancaire : cette modalité permet au client de réaliser le paiement directement en ligne.

Après la validation de la commande sur le site et l’attribution du numéro de commande, le Client est redirigé sur le site sécurisé de la banque du Vendeur (Terminal de Paiement Electronique – TPE). Ce site doit apparaitre selon le protocole sécurisé https:// dans le navigateur Internet du Client.
Le TPE installé sur le présent site effectue l’identification renforcée de la carte bancaire du Client, appelée 3D SEcure (MasterCard) ou Verified by Visa (VISA). Lors de cette procédure de double identification, le Client est amené à fournir dans la première phase : le numéro de sa carte bancaire, date d’expiration et code de sécurité présent au dos de la carte bancaire. Dans la deuxième phase, la banque se connecte à la banque émettrice de la carte bancaire, et demande au client d’autres codes propres à chaque banque. Le Client doit contacter sa banque en cas de difficulté dans l’étape 2 de l’identification.

En cas de non réception du paiement par LES ARTISANS DU BIO sous quarante-huit heures (48h) à compter de la date de commande, le contrat de vente est automatiquement résolu. Chacune des parties est donc libérée de ses obligations.

Un ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.


DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de marchandise. Le Client, qui exerce ce droit, a l’obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans son emballage d’origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abimés….), accompagnée de la facture, dans des conditions identiques à celles de son envoi, à l’adresse du Vendeur.

Il appartient au Client qui retourne un/des Produit(s) de conserver la preuve de la réexpédition des Produits par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un Transporteur à qui l’acheminement du Produit retourné aura été confié.

Le Vendeur remboursera le Client dans les 14 jours après le retour des Produits. Le remboursement comprendra les frais de livraison vers le Client. Les frais de retour restent à la charge du Client.


RECLAMATION

Le Client ne peut émettre une réclamation lors de la livraison des Produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Cette réclamation  doit être faite par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de cette réclamation doit être envoyée par courrier ou e-mail au Vendeur au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de cette réclamation.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que la réclamation est fondée du fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, le Vendeur, à son choix, remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la Commande, le Vendeur remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, et uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des Produits.


TRANSPORT – DELAI DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande, par le transporteur mandaté par le Vendeur. Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les Artisans du Bio proposent l’expédition via Colissimo et assurent une livraison en 5 jours ouvrés à partir de la date de la commande.

Les marchandises sont fournies au prix tarif en vigueur au moment de la date de la commande. Les prix sont stipulés TTC, et s’entendent nets départ. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client.


RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le Client, à l’échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, LES ARTISANS DU BIO pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du Client.


RESPONSABILITE

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet https://artisansbio.com/ est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Droits d’auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la chartre graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images ou éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.

La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite notre consentement écrit préalable. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Marques

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans notre autorisation expresse est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Bases de données

Les bases de données du vendeur sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuées à des fins privées.

Liens hypertextes

Il est autorisé  à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien n’ait pas un caractère mensonger, faux, péjoratif, ou pouvant nous porter préjudice.

En aucun cas, la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité du vendeur, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.

Toute utilisation dans ce lien du logo LES ARTISANS DU BIO, des marques ou des graphismes nécessite l’autorisation préalable, expresse et écrite du vendeur.


UTILISATION DE COOKIES

Les Artisans du bio a recours à l’utilisation de cookies notamment afin de reconnaître le Client lors de sa connexion avec le site https://artisansbio.com/ ainsi qu’à des fins fonctionnelles et analytiques et pour améliorer ses services. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l’ordinateur du Client par son navigateur lorsqu’il visite un site internet.

Le Client a la possibilité de désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur son ordinateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site.


DONNEES PERSONNELLES ET CNIL

Au moment de la création de son Compte,  le Client accepte de donner les informations et données personnelles requises (ci-après définies les « Données ») et atteste de la véracité de ces dernières.

Les Données communiquées par le Client dans le cadre d’une commande (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, etc.) via le Site sont destinées au Vendeur et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant au Vendeur.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sous le numéro xxxxxxxx.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatif à ses données personnelles en adressant un e-mail à l’adresse : contact@artisansbiowine.com ou bien par courrier à LES ARTISANS DU BIO, Domaine de Jonquières 11100 Narbonne.

Il est rappelé que tous les identifiants relatifs au Compte Client sont strictement individuels et ne peuvent être utilisés que par les Clients autorisés. Le Client garde son identifiant et son mot de passe secrets et hors de portée d’un tiers.


RGDP : PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
 

Comme indiqué dans l’article » Conditions pour effectuer une commande » des conditions générales de ventes, lors de l’inscription du Client, le texte suivant doit être validé : « Je ne m’oppose pas au traitement de mes données à caractère personnel (si je m’y oppose, je ne finalise pas la création de mon compte Client) ». Par traitement des données à caractère personnel on entend : les données personnelles du client seront utilisées par LES ARTISANS DU BIO en vue du traitement des commandes et, le cas échéant afin de les contacter sur des informations exclusivement relatives aux services du vendeur : comptabilité, contrôle et sélection de carte de crédit ou autre carte de paiement, analyses marketing et statistiques, tests, maintenance et développement du système, sondages des Clients, relations Clientèle, amélioration des futures communications, et meilleure identification des besoins et préférences des Clients.

Aucunes des données ou coordonnées personnelles du Client ne seront vendues ou louées à qui que ce soit sans leur accord préalable.

Une fois inscrit(e) sur https://artisansbio.com/ , le Client pourra accéder à la page « Mon Compte » et modifier ses données personnelles.

LES ARTISANS DU BIO pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : nom, adresse email, coordonnées physiques, date de naissance et parfois des informations de livraison, facturation ou autres informations liées à la commande

Droits légaux : le Client peut accéder à tout moment via son compte Client à toutes ses données personnelles qu’il a  communiqué librement lors de son inscription sur le site.

Le Client peut :

1) demander une correction de ses données.

2) demander l’effacement de ses données personnelles : possibilité à tout moment de demander de supprimer définitivement les données de la fiche Client en utilisant la fiche « contact » sur le site.

Données bancaires :  Elles ne sont en aucune façon enregistrées. Les paiements sont gérés par 3D Secure et le Crédit agricole, qui utilisent des procédés de paiements sécurisés.


MEDIATION ET LITIGES DE CONSOMMATION :

Article L152-1 du Code de la consommation dispose que : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.

Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir. »

1 : Médiation en interne LES ARTISANS DU BIO : en cas de litige, le Client peut contacter le vendeur sur contact@artisansbiowine.com ou par téléphone au 04 68 42 75 08. Tout le possible sera fait  pour résoudre  le problème dans les plus brefs délais.

2 : Médiation externe : le Client a la possibilité en cas de litige non résolu de saisir un médiateur. Vous trouverez toutes les informations sur le site du Centre Européen des consommateurs de France en cliquant ici.


NULLITE D’UNE CLAUSE

Toute clause des CGV qui viendrait à outre déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente sera privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des CGV. Autant que possible, dans le cas où une clause/sous clause ou une partie de clause/sous clause peut être séparée du reste de la clause afin de rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Dans le cas contraire, le Client accepte que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu’elle se rapproche du sens original de la clause, conformément à la loi.


DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case d’acceptation des conditions générales de vente.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter LES ARTISANS DU BIO.
 

ABUS D’ALCOOL

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.